Conditions générales d’utilisation du site Bel Unique

1. Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Bel Unique, accessible à l’adresse https://beluniquee.com. Elles ont pour objet de préciser les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’établissement dans le cadre de la consultation des pages du site, notamment celles relatives au restaurant, aux tables de poker, au poker en présentiel et au salon de cartes.

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Bel Unique s’efforce de maintenir une disponibilité optimale du site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

2. Contrat d’acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans limitation ni réserve. Cet accord constitue un contrat entre l’utilisateur et Bel Unique relatif à l’utilisation du site, de ses contenus informatifs sur le restaurant et les activités de poker hors ligne, ainsi que de ses formulaires interactifs (notamment de réservation ou de contact).

Si l’utilisateur refuse tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.

3. Utilisation des contenus du site

L’ensemble des contenus présents sur le site – y compris, sans s’y limiter, les textes, visuels, photographies du restaurant et des tables de poker, infographies, fichiers téléchargeables, descriptions des soirées poker et présentation du salon de cartes – est mis à disposition à titre exclusivement informatif pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, publication, exploitation commerciale ou non commerciale, ou réutilisation de tout ou partie des contenus du site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Bel Unique.

4. Propriété intellectuelle

Le site Bel Unique et chacun des éléments qui le composent sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Sont notamment concernés (sans que cette liste soit exhaustive) : les textes, contenus éditoriaux, marques, logos, identité visuelle, photographies du restaurant et du card room, éléments graphiques liés au poker en présentiel, maquettes, structures de pages et arborescence du site.

Tous ces éléments restent la propriété exclusive de Bel Unique ou de ses partenaires autorisés. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers les présentes CGU. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

5. Accès au restaurant et au poker en présentiel

Les informations relatives aux modalités d’accès au restaurant, à la réservation des tables, aux soirées de poker en présentiel, au poker social et à l’utilisation du salon de cartes (card room) sont présentées sur les pages dédiées du site, notamment :

• la page Restaurant pour l’expérience culinaire,
• la page Poker pour les activités de poker hors ligne et les tables de poker,
• la page Salon pour le salon de cartes et les espaces semi-privés,
• la page Soirées pour les soirées poker thématiques,
• la page Privatisation pour les événements privés et tables privées.

Ces modalités (conditions de participation, nombre maximum de personnes, typologie d’événements, formats de poker social hors ligne, etc.) sont susceptibles d’être adaptées, mises à jour ou modifiées à tout moment par Bel Unique, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les pages concernées pour disposer des informations les plus récentes.

Bel Unique propose exclusivement des activités de poker en présentiel, dans un cadre de restauration et de convivialité. Le site ne constitue en aucun cas une plateforme de poker en ligne.

6. Responsabilité et limitations

Bel Unique s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, mises à jour et complètes concernant le restaurant, les soirées poker, les tables de poker et le salon de cartes. Toutefois, la présence d’erreurs matérielles, d’omissions ou de mises à jour tardives ne saurait engager sa responsabilité.

Bel Unique ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (y compris toute interruption, bug ou indisponibilité temporaire),
• des conséquences liées à l’accès ou à la participation aux activités de restauration ou de poker en présentiel, telles que décrites sur le site,
• des dommages résultant de l’utilisation de liens hypertextes pouvant rediriger vers des sites tiers sur lesquels Bel Unique n’exerce aucun contrôle.

L’utilisateur demeure seul responsable de son équipement informatique, de ses données et de la protection de ceux-ci lors de sa navigation sur le site.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles susceptibles d’être collectées via le site – notamment à l’occasion de l’utilisation du formulaire de réservation accessible depuis la page Réservation ou du formulaire de contact accessible depuis la page Contact Us – sont traitées par Bel Unique conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les finalités de traitement, la base légale, la durée de conservation des données, les droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, etc.) ainsi que les modalités de leur exercice sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site. La gestion des cookies et traceurs utilisés lors de la navigation est précisée dans la Cookie Policy.

8. Modification des conditions générales

Bel Unique se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter notamment à toute évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle, ou encore afin de prendre en compte les évolutions des services proposés (restaurant, soirées poker, salon de cartes, privatisation, etc.).

La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur. Celui-ci est invité à se référer régulièrement à la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Contact et gestion des litiges

Pour toute question, demande d’information complémentaire ou réclamation relative aux présentes conditions générales ou à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à prendre contact avec Bel Unique via le formulaire disponible sur la page Contact Us.

En cas de litige lié à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.